Politique de confidentialité pour l'ensemble de la plateforme Mindable

20 octobre 2026

1. Coordonnées

Nom et coordonnées du responsable du traitement

Mindable Health GmbH
Représentée par Linda-Marie Weber et Eddie Rietz
Neue Grünstraße 17
10179 Berlin

E-Mail : info@mindable.health
Téléphone : 030 62923386

(ci-après « Mindable Health », « nous » ou « notre »)

Délégué à la protection des données

Si vous avez des questions concernant nos mesures de protection des données, le traitement de vos données ou la préservation de vos droits en tant que personne concernée, vous pouvez nous joindre, ainsi que notre délégué à la protection des données, comme suit :

Délégué externe à la protection des données
TÜV TRUST IT GmbH
Waltherstraße 49-51, 51069 Köln

Pour toute question ou préoccupation concernant vos données, n'hésitez pas à contacter datenschutz@mindable.health.

2. Finalité et champ d'application

La présente politique de confidentialité vous informe (en tant que personne utilisatrice) de la nature, de l'étendue et de la finalité de la collecte ainsi que du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Mindable (ci-après la « plateforme »).

La plateforme Mindable est accessible via un navigateur web sur le site de Mindable Health GmbH ainsi que via une application mobile dédiée, disponible sur l'Apple App Store et le Google Play Store. Elle permet notamment la création d'un compte et d'un profil (inscription), sa gestion, la sélection des programmes thérapeutiques disponibles ainsi que le déblocage et l'accès au(x) programme(s) choisi(s).

La présente politique de confidentialité s'applique exclusivement à l'utilisation de la plateforme. Pour l'utilisation des différents programmes thérapeutiques, des politiques de confidentialité complémentaires et distinctes s'appliquent ; elles vous sont mises à disposition avant la première utilisation du programme concerné. Elles peuvent en outre être consultées à tout moment sur le site de Mindable Health ainsi que dans les paramètres du programme concerné.

3. Traitement des données dans le cadre de l'utilisation de la plateforme

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, des données à caractère personnel sont traitées. Sont considérées comme données à caractère personnel toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Les données à caractère personnel décrites dans les sections suivantes sont nécessaires afin de fournir la fonctionnalité de la plateforme, de permettre l'inscription et la gestion de votre compte ainsi que de votre profil, et de vous donner accès aux programmes disponibles sur la plateforme.

Le traitement de ces données est effectué conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

3.1 Inscription et création de compte

Pour utiliser la plateforme, vous devez vous inscrire et créer un compte avec un profil. Dans le cadre de l'inscription, nous collectons les données à caractère personnel suivantes (données de compte) :

Ces données sont nécessaires afin de vous fournir un accès à la plateforme, de gérer votre compte et de vous permettre d'accéder aux programmes thérapeutiques débloqués.

Le traitement des données de compte est effectué sur la base de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, pour la mise à disposition et la gestion de votre compte ainsi que pour permettre l'accès aux programmes thérapeutiques débloqués.

L'indication de l'âge est traitée afin de garantir que la plateforme et les programmes thérapeutiques disponibles via celle-ci sont utilisés conformément à leur destination. La validation finale de l'âge a lieu au sein des programmes thérapeutiques concernés.

3.2 Connexion après l'inscription

3.2.1 Connexion avec mot de passe

La connexion à la plateforme Mindable s'effectue au moyen de votre adresse e-mail et d'un mot de passe que vous choisissez.

Dans le cadre de la connexion, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que les données d'accès nécessaires à l'authentification, afin de vous permettre d'accéder en toute sécurité à votre compte de plateforme.

Le traitement de votre adresse e-mail est effectué sur la base de l'art. 6, par. 1, points a) et b) du RGPD.

3.3 Déblocage de programmes thérapeutiques

Au sein de la plateforme, vous avez la possibilité d'accéder aux programmes thérapeutiques disponibles via la plateforme en saisissant un code d'activation.

Dans le cadre de ce processus, nous traitons notamment :

Si le déblocage s'effectue via une caisse d'assurance maladie légale, le code d'activation ainsi que le nom du programme concerné peuvent être transmis à la caisse d'assurance maladie compétente à des fins de validation. À des fins de facturation, le code d'activation, le nom du programme ainsi qu'un identifiant de validation peuvent en outre être traités et transmis à la caisse d'assurance maladie compétente.

Le traitement est effectué afin de vous fournir l'accès aux programmes thérapeutiques débloqués ainsi que de permettre la validation et la facturation auprès des caisses d'assurance maladie.

La base juridique est l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD (exécution du contrat).

Déblocage en tant que payeur privé ou via une assurance maladie privée

Si vous souhaitez utiliser le programme thérapeutique en tant que payeur privé ou via votre assurance maladie privée, vous pouvez demander un code d'activation via notre site web. Dans le cadre de ce processus, le code d'activation est validé par nos soins. La soumission du code à votre assurance maladie privée est effectuée par vous-même. Si vous avez besoin d'aide à cet égard, nous mettons à votre disposition les informations correspondantes sur notre site web. Vous trouverez de plus amples informations sur les traitements de données ayant lieu à cette occasion dans la politique de confidentialité de notre site web.

3.4 Traitement des données après le déblocage d'un programme thérapeutique

Après le déblocage d'un programme thérapeutique via la plateforme Mindable, certaines données à caractère personnel peuvent être échangées entre la plateforme et le programme thérapeutique concerné, dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition et à l'utilisation du programme concerné.

L'attribution entre la plateforme et le programme thérapeutique s'effectue au moyen d'un identifiant utilisateur pseudonymisé (User ID).

Cela peut notamment inclure les données suivantes :

Le traitement est effectué notamment afin de :

Les programmes thérapeutiques concernés accèdent à cet égard exclusivement aux données nécessaires à l'utilisation et à la mise à disposition du programme concerné.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données au sein des différents programmes thérapeutiques dans les politiques de confidentialité respectives des programmes.

3.5 Données techniques pendant l'utilisation de la plateforme

Lors de l'utilisation de la plateforme, des données techniques de connexion (données de journal et de protocole) nécessaires à la mise à disposition et à la sécurisation de la plateforme sont traitées.

Cela comprend notamment :

Le traitement de ces données est effectué dans le cadre de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, afin de vous permettre d'accéder à la plateforme et aux programmes thérapeutiques mis à disposition via celle-ci, de sécuriser nos systèmes et de garantir le bon fonctionnement technique.

Le traitement des données est techniquement nécessaire afin de pouvoir mettre à disposition la plateforme ainsi que ses différentes fonctions de manière conforme.

3.6 Prise de contact et support

Vous avez la possibilité de nous contacter par téléphone, via la plateforme ou par e-mail. Lors de la prise de contact, nous recueillons vos informations telles que votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone afin de pouvoir traiter votre demande et, le cas échéant, de poursuivre la correspondance. Pour le traitement des demandes de support ainsi que pour la prise de contact par e-mail, nous faisons appel à des sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la section 6 de la présente politique de confidentialité.

Le traitement de vos données est effectué soit sur la base de l'intérêt légitime à la prise de contact conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, soit pour l'exécution du contrat conformément à l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

3.7 Défense juridique et transmission aux autorités

Dans la mesure nécessaire, nous traitons vos données pour faire valoir des droits juridiques et pour nous défendre dans le cadre de litiges juridiques, ainsi que pour prévenir et élucider des infractions pénales. Le traitement est effectué sur la base d'une mise en balance des intérêts conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, qui tient toujours également compte de vos intérêts légitimes.

Si des autorités ou, dans le cadre de litiges juridiques, nous demandent de transmettre des informations à des autorités, des tribunaux ou d'autres tiers, nous donnons suite à cette demande dans la mesure où nous y sommes légalement tenus. La base juridique à cet effet est l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD.

3.8 Notifications push

Vous pouvez activer volontairement les notifications push, par exemple pour recevoir un rappel de votre prochaine unité de programme. Pour cela, votre accord via la demande système de votre appareil est nécessaire. Sans cet accord, vous ne recevez pas de notifications push. L'utilisation de la plateforme et des programmes n'en est pas limitée. Un identifiant d'appareil (jeton push) est traité pour la distribution. Les notifications ne contiennent aucune donnée de santé. La distribution s'effectue via Firebase Cloud Messaging (Google Ireland Limited) ou l'Apple Push Notification service (Apple Inc.). La base juridique est votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Vous pouvez désactiver les notifications push à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Le jeton push est supprimé lors de la désactivation des notifications push ou de la suppression de votre compte.

4. Suppression du compte

Vous avez à tout moment la possibilité de supprimer votre compte de plateforme. Vous pouvez effectuer l'opération de suppression dans la plateforme sous [Paramètres > Supprimer > Supprimer le compte].

Si des programmes thérapeutiques actifs sont encore liés à votre compte de plateforme, ceux-ci doivent d'abord être supprimés séparément, y compris les données à caractère personnel qui y sont stockées. Vous pouvez le faire dans les paramètres du programme concerné. Ce n'est qu'ensuite que la suppression du compte de plateforme est possible. Vous trouverez de plus amples informations sur la suppression de programmes individuels dans la politique de confidentialité du programme concerné.

Veuillez noter : la désinstallation de l'application mobile Mindable associée à la plateforme sur votre appareil (par exemple, smartphone ou tablette) entraîne uniquement la suppression de l'application elle-même, mais non la suppression des données à caractère personnel liées à votre compte. Pour une suppression complète de vos données, la suppression de votre compte est nécessaire.

5. Conservation et politique de suppression

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités de traitement concernées. Tant que votre compte existe, vos données sont conservées. Après la suppression de tous les programmes thérapeutiques liés, le compte de plateforme peut être supprimé. Dans ce cas, vos données à caractère personnel sont supprimées dans les meilleurs délais, à moins qu'il n'existe des obligations légales de conservation.

6. Destinataires des données

Dans le cadre du traitement des demandes de support, nous ne transmettons vos données à caractère personnel que si vous y avez expressément consenti, s'il existe une base légale à cet effet ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir ou défendre des prétentions.

Pour la mise à disposition de la plateforme, nous faisons appel à des sous-traitants conformément à l'art. 28 du RGPD.

Aucune transmission de données à caractère personnel vers des pays tiers n'a lieu. Le traitement s'effectue en principe au sein de l'Espace économique européen. Lors de la distribution des notifications push, des données techniques peuvent être transmises à Google et Apple aux États-Unis. Les deux entreprises sont certifiées dans le cadre de l'EU-U.S. Data Privacy Framework.

Les sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD sont :

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte ou tout usage abusif.

Lors de l'utilisation de la plateforme dans des environnements potentiellement non sécurisés, par exemple en cas d'utilisation de réseaux publics ou non sécurisés ou de transmission de votre appareil à des tiers, il existe un risque possible d'accès non autorisé à vos données. Ce risque peut également survenir si vous utilisez la plateforme sur un appareil partagé ou si vous utilisez des connexions de télécommunication surveillées par des autorités étatiques. Nous tenons à souligner que ces facteurs de risque échappent à notre sphère d'influence et que votre collaboration active à la sécurisation de vos données est indispensable.

8. Vos droits

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données, vous pouvez exercer certains droits concernant vos données à caractère personnel.

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

L'autorité de contrôle compétente est la Commissaire de Berlin à la protection des données et à la liberté d'information (Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit), Alt-Moabit 59-61, 10555 Berlin.

Pour faire valoir les droits décrits ici, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse datenschutz@mindable.health.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d'actualiser et de réviser la présente politique de confidentialité en fonction des besoins. Veuillez noter que toutes les données que nous collectons sont soumises à la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte des données.

Toutes les modifications futures de notre politique de confidentialité seront publiées sur cette page et, le cas échéant, communiquées par e-mail ou via la plateforme. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page afin de rester informé(e) de nos pratiques en matière de traitement des données.